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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2019-021
Date de signature : 10 avr. 2019

Tout Atlantique

Arrêté interdisant le mouillage, le dragage, le forage, la pêche et la plongée sous-marine dans les zones d’immersion de récifs artificiels sur la façade Atlantique.


2019-018
Date de signature : 2 avr. 2019

29 - Finistère

Arrêté réglementant la navigation et les activités nautiques et subaquatiques à l’occasion d’une opération de déminage en rade de Brest le jeudi 4 avril 2019.


2019/019
Date de signature : 2 avr. 2019

35 - Ille-et-Vilaine

arrêté inter-préfectoral interdisant provisoirement la circulation maritime,le mouillage, la pratique des activités nautiques ou sportives et les mises à  l'eau d'embarcations dans une zone délimitée au large de Dinard (35) les 5 et  6 avril 2019


2019-016
Date de signature : 28 mars 2019

17 - Charente-Maritime

Arrêté réglementant la navigation, le stationnement, le mouillage, le chalutage, le dragage et la plongée sous-marine dans la zone d’implantation d’une bouée houlographe aux abords du port de Royan.


2019-014
Date de signature : 28 mars 2019

56 - Morbihan

Arrêté portant dérogation à l’arrêté n° 2006-40 du 29 juin 2006 réglementant la vitesse de circulation des navires et la pratique des planches nautiques tractées ou « kite-surf » dans le golfe du Morbihan.


2019-015
Date de signature : 26 mars 2019

29 - Finistère

Arrêté inter-préfectoral portant délimitation du périmètre de sécurité à mettre en œuvre le vendredi 29 mars 2019 dans le cadre de l’opération de désamorçage d’une bombe d’aviation sur la commune de Camaret-sur-Mer


2019-013
Date de signature : 17 mars 2019

22 - Côtes d'Armor
29 - Finistère
35 - Ille-et-Vilaine
44 - Loire Atlantique
56 - Morbihan

Arrêté réglementant temporairement la navigation, les activités nautiques et le survol autour d’un convoi pendant la durée de ses évolutions dans la zone maritime Atlantique du 18 au 20 mars 2019.


2019-012
Date de signature : 8 mars 2019

56 - Morbihan

Arrêté autorisant temporairement le dragage des coquilles Saint-Jacques dans la zone des câbles sous-marins situés entre Quiberon et Belle-Ile (Morbihan).


2019-011
Date de signature : 26 févr. 2019

33 - Gironde

Arrêté interpréfectoral portant nomination au conseil de gestion du parc naturel marin du bassin d’Arcachon.

 


2019-007
Date de signature : 25 févr. 2019

56 - Morbihan

Arrêté réglementant la pêche dans la zone d’implantation d’une hydrolienne en Ria d’Etel dans le cadre d’essais (Morbihan).


2019-010
Date de signature : 25 févr. 2019

56 - Morbihan

Arrêté portant modification temporaire de certaines dispositions de l’arrêté n° 2018/091 du 2 juillet 2018 réglementant le mouillage, le chalutage et la plongée sous-marine autour d’une épave située dans la baie de Quiberon (56).


2019-008
Date de signature : 22 févr. 2019

17 - Charente-Maritime
33 - Gironde
40 - Landes
64 - Pyrénées-Atlantiques
85 - Vendée

Arrêté inter-préfectoral portant modification de la composition de la commission administraive de la façade maritime Sud-Atlantique


2019-009
Date de signature : 22 févr. 2019

17 - Charente-Maritime
33 - Gironde
40 - Landes
64 - Pyrénées-Atlantiques
85 - Vendée

Arrêté inter-préfectoral portant modification de la composition du conseil maritime de la façade Sud-Atlantique


2019-004
Date de signature : 29 janv. 2019

40 - Landes
64 - Pyrénées-Atlantiques

Arrêté réglementant la navigation, le mouillage et l’échouage ainsi que les activités nautiques et subaquatiques dans des zones réservées aux entrainements au sauvetage organisés par la société nationale de sauvetage en mer les 16, 23, 30 mars et 18 et 19 mai 2019 sur le littoral de la commune d’Hendaye (64) et le 31 mars 2019 sur le littoral de la commune de Tarnos (40).