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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2019-037
Date de signature : 14 mai 2019

64 - Pyrénées-Atlantiques

Arrêté autorisant une manifestation aérienne de grande importance le 19 mai 2019 à Saint-Jean-de-Luz (64).


2019-032
Date de signature : 13 mai 2019

22 - Côtes d'Armor
29 - Finistère
35 - Ille-et-Vilaine
44 - Loire Atlantique
56 - Morbihan

Arrêté portant création et composition du comité de pilotage pour la mise en œuvre du document d’objectifs de la zone de protection spéciale FR522013 Mor Braz.


2019-031
Date de signature : 10 mai 2019

85 - Vendée

Arrêté réglementant la navigation, le stationnement, le mouillage des navires, engins et embarcations et les activités nautiques à l'occasion de la manifestation nautique Sodeboat II, organisée le 14 mai 2019 aux Sables d'Olonne (Vendée).


2019-029
Date de signature : 9 mai 2019

56 - Morbihan

Arrêté portant modification temporaire de certaines dispositions de l’arrêté n° 2018/091 du 2 juillet 2018 réglementant le mouillage, le chalutage et la plongée sous-marine autour d’une épave située dans la baie de Quiberon (56).


2019-028
Date de signature : 6 mai 2019

40 - Landes

Arrêté réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant les plages de la commune de Saint-Julien-En-Born (40).


2019-027
Date de signature : 6 mai 2019

56 - Morbihan

Arrêté réglementant le mouillage des navires dans la zone de cantonnement de pêche au Sud de l’île Longue, golfe du Morbihan.


2019-025
Date de signature : 30 avr. 2019

29 - Finistère

Arrêté réglementant la navigation, le mouillage, la pêche et la plongée sous-marine à l’occasion des essais d’un bâtiment militaire en rade de Brest (29) le jeudi 2 mai 2019 (rattrapage le vendredi 3 mai 2019)


2019-024
Date de signature : 26 avr. 2019

44 - Loire Atlantique

Arrêté réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant la plage de Pont-Mahé sur la commune d'Assérac (Loire-Atlantique).


2019-026
Date de signature : 26 avr. 2019

29 - Finistère

Arrêté réglementant la navigation à l'occasion du départ de la course au large Bermudes 1000 Race, du 8 mai 2019 en baie de Douarnenez (29).


2019-023
Date de signature : 23 avr. 2019

56 - Morbihan

Arrêté portant dérogation à la limitation de la vitesse dans les eaux maritimes du Golfe du Morbihan (56) au profit des concurrents de la manifestation nautique Eurocat, le vendredi 3 mai 2019.


2019-020
Date de signature : 19 avr. 2019

56 - Morbihan

Arrêté inter-préfectoral portant désignation des membres du comité de pilotage pour l'élaboration et la mise en oeuvre du document d'objectifs des sites Natura 2000 FR5300027 "Massif dunaire de Gâvres-Quiberon et zones humides associées" (Zone spéciale de Conservation) et FR5310093 "Baie de Quiberon" (zone de protection spéciale)


2019-017
Date de signature : 11 avr. 2019

17 - Charente-Maritime
33 - Gironde

Arrêté portant composition de la commission d'information et de suivi des travaux de recherches de granulats marins sur le plateau continental par le GIE Sud Atlantique, dans le cadre du permis exclusif de recherches dit "Sud-Atlantique".


2019-021
Date de signature : 10 avr. 2019

Tout Atlantique

Arrêté interdisant le mouillage, le dragage, le forage, la pêche et la plongée sous-marine dans les zones d’immersion de récifs artificiels sur la façade Atlantique.


2019-018
Date de signature : 2 avr. 2019

29 - Finistère

Arrêté réglementant la navigation et les activités nautiques et subaquatiques à l’occasion d’une opération de déminage en rade de Brest le jeudi 4 avril 2019.