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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2019-055
Date de signature : 3 juil. 2019

29 - Finistère

Portant désignation des comités de pilotage pour la mise en oeuvre des documents d'objectifs de la zone spéciale de conservation FR5300016 "Anse de Goulven, Dunes de Keremma" et de la zone de protection spéciale FR5312003 "Baie de Goulven" (29)


2019-056
Date de signature : 2 juil. 2019

40 - Landes

Réglementant la circulation, le stationnement et le mouillage de tout navire et engin à l’occasion de la compétition « Hossegor Air Show 2019 » qui se déroulera le samedi 20 juillet et le samedi 24 août 2019 devant la plage Centrale de Soorts-Hossegor (40).


2019-057
Date de signature : 2 juil. 2019

64 - Pyrénées-Atlantiques

Réglementant la navigation, le stationnement, le mouillage des navires, engins et embarcations et les activités nautiques à l'occasion des compétitions de natation « Traversée de la baie à la nage » qui se dérouleront le dimanche 14 juillet et le jeudi 15 août 2019 en baie de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques).


2019-059
Date de signature : 2 juil. 2019

40 - Landes

Réglementant la navigation, le stationnement, le mouillage des navires, engins et embarcations et les activités nautiques à l'occasion de la manifestation nautique qui se déroulera le samedi 28 et le dimanche 29 septembre 2019 devant la plage de Labenne (Landes).


2019-054
Date de signature : 28 juin 2019

85 - Vendée

Réglementant la navigation, le stationnement et le mouillage des navires, engins et embarcations à l'occasion du "Tour Voile 2019", les 13 et 14 juillet 2019, lors de l'étape aux Sables d'Olonne (Vendée)


2019-050
Date de signature : 27 juin 2019

22 - Côtes d'Armor

Arrêté réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant les plages du Val-André, des Vallées et de la Ville-Berneuf sur la commune de Pléneuf-Val-André (Côtes-d’Armor).


2019-051
Date de signature : 27 juin 2019

56 - Morbihan

Arrêté réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant les plages de la Grée Saint-Jacques, Kerfontaine, Le Roaliguen, Landrezac, la Grée Penvins et Banastère, sur la commune de Sarzeau (Morbihan).


2019-052
Date de signature : 25 juin 2019

56 - Morbihan

Réglementant la navigation à l'occasion du Relais des Vénètes qui se déroulera le samedi 6 juillet 2019 à Vannes (Morbihan)


2019-046
Date de signature : 14 juin 2019

85 - Vendée

Arrêté réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant la Grande plage, la plage Tanchet, la plage de la Paracou, le bassin Dombret, la plage de Sauveterre et la plage des Granges sur la commune nouvelle des Sables d’Olonne (Vendée).


2019-048
Date de signature : 14 juin 2019

33 - Gironde

délimitant et réglementant la zone autorisée au mouillage et au stationnement diurnes des navires, des engins nautiques et des engins de plage dans le périmètre de la réserve naturelle nationale du banc d'Arguin.


2019-049
Date de signature : 14 juin 2019

33 - Gironde

Arrêté réglementant les conditions d'accostage et de mouillage des navires de société de transport maritime qui embarquent des passagers à destination de la réserve naturelle nationale du Banc d'Arguin (Gironde) - Version consolidée


2019-047
Date de signature : 13 juin 2019

64 - Pyrénées-Atlantiques

Arrêté réglementant la circulation, le stationnement et le mouillage dans les eaux maritimes du littoral des communes de Bidart et de Biarritz à l’occasion de la manifestation aérienne du vendredi 14 juin 2019.


2019-045
Date de signature : 12 juin 2019

56 - Morbihan

Arrêté réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant les plages de Port-Blanc/Port Navalo (dite Grande Plage), du Fogeo-Kerjouanno et du Kerver, sur la commune d’Arzon (Morbihan).


2019-044
Date de signature : 29 mai 2019

56 - Morbihan

Arrêté inter-préfectoral portant désignation des comités de pilotage pour l’élaboration et la mise en œuvre du document d’objectif des sites Natura 2000 FR5300034 Estuaire de la Vilaine et FR5310074 Baie de Vilaine avec le numéro d’arrêté de la préfecture maritime de l’Atlantique.