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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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1981-001
Date de signature : 8 janv. 1981

56 - Morbihan

Arrêté préfectoral délimitant une zone de protection du câble électrique sous-marin entre Arzon et l’Ile aux Moines (Morbihan).


1980-061
Date de signature : 16 déc. 1980

17 - Charente-Maritime

Arrêté préfectoral créant une zone d’interdiction de mouillage dans le Fiers d’Ars (Ile de Ré, Charente-Maritime).


1980-011 Abrogé
Date de signature : 11 août 1980

29 - Finistère

Arrêté préfectoral portant approbation du schéma d’aptitude et d’utilisation de la mer (SAUM) et de la rade de Brest.


1980-017
Date de signature : 15 avr. 1980

35 - Ille-et-Vilaine

Arrêté préfectoral créant un chenal balisé d’accès à la plage de Saint-Lunaire.


1980-012
Date de signature : 28 mars 1980

17 - Charente-Maritime

Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté n° 21/78 réglementant le mouillage des bouées dans les eaux des quartiers des affaires maritimes de La Rochelle, Marennes-Oléron.


1980-003
Date de signature : 23 janv. 1980

56 - Morbihan

Arrêté préfectoral portant modificatif à l’arrêté n° 03/77 du 18 février 1977 interdisant le mouillage, le chalutage et la plongée sous-marine en baie de Quiberon.


1979-048
Date de signature : 25 oct. 1979

17 - Charente-Maritime

Arrêté préfectoral délimitant une zone de mouillage pour navires de plaisance à Ronce-les-Bains, et autorisant la délimitation d’un chenal sur le plan d’eau de la plage de la Pointe aux Herbes à la Tremblade (Charente-Maritime).


1979-034
Date de signature : 24 août 1979

56 - Morbihan

Arrêté préfectoral réglementant la navigation en amont du barrage d’Arzal.


1979-017
Date de signature : 13 juin 1979

40 - Landes
56 - Morbihan
64 - Pyrénées-Atlantiques

Arrêté préfectoral abrogeant différents arrêtés antérieurs.


1979-016
Date de signature : 8 juin 1979

29 - Finistère

Arrêté préfectoral interdisant le mouillage au pied de la cale de lancement du canot de sauvetage de Portsall (Finistère)


1979-002
Date de signature : 8 févr. 1979

17 - Charente-Maritime

Arrêté préfectoral portant approbation du SAUM des Pertuis Charentais.


1978-028
Date de signature : 17 juil. 1978

22 - Côtes d'Armor

Arrêté préfectoral interdisant périodiquement la circulation des navires et engins à moteur dans la zone de baignage protégée du Guerzido, Ile de Bréhat.


1978-025
Date de signature : 10 juil. 1978

29 - Finistère

Arrêté préfectoral créant un chenal d’accès au débarcadère de l’Ile Saint-Nicolas de Glénan.


1978-021
Date de signature : 30 juin 1978

17 - Charente-Maritime
85 - Vendée

Arrêté préfectoral réglementant le mouillage des bouées dans les eaux des quartiers des affaires maritimes de La Rochelle, Marennes-Oléron. ''(Modifié par l’arrêté n° 12/80 du 28 mars 1980)''