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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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1973-005
Date de signature : 13 mars 1973

35 - Ille-et-Vilaine

Arrêté préfectoral portant sur la délimitation d’un chenal sans limitation de vitesse réservé aux engins à moteur de sport nautique à Port-Mer en baie de Cancale.


1972-015
Date de signature : 9 juin 1972

29 - Finistère

Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 10 juin 1963 portant règlement de police et de sécurité pour l’arsenal de Brest et pour les établissements maritimes de l’arrondissement maritime de Brest.


1972-014
Date de signature : 6 juin 1972

85 - Vendée

Arrêté préfectoral instituant une zone d’interdiction de mouillage en bordure du littoral de la commune de La Barre des Monts.


1972-013
Date de signature : 2 juin 1972

33 - Gironde
40 - Landes

Arrêté préfectoral portant sur l'interdiction de navigation dans certains secteurs de la zone des Landes.


1972-007
Date de signature : 20 mars 1972

29 - Finistère

Arrêté préfectoral portant création du port militaire de l'Île Longue.


1971-021
Date de signature : 6 août 1971

17 - Charente-Maritime

Arrêté préfectoral portant création d’un chenal pour la pratique du ski nautique devant la plage de la Conche des Baleines (Ile de Ré).


1970-004
Date de signature : 29 avr. 1970

29 - Finistère

Arrêté préfectoral portant interdiction de photographier l’Ile Longue.


1970-002
Date de signature : 27 janv. 1970

56 - Morbihan

Arrêté préfectoral portant règlement de navigation, de mouillage et de pêche dans les chenaux d’accès au port de plaisance de La Trinité-sur-Mer (Morbihan).


1969-031
Date de signature : 1 déc. 1969

85 - Vendée

Arrêté préfectoral délimitant une zone de protection de la canalisation d’eau et des câbles électriques et télégraphiques reliant l’Ile d’Yeu au continent (Vendée). ''(Modifié par l’arrêté n° 13 du 28 juin 1976)''


1969-030
Date de signature : 26 nov. 1969

44 - Loire Atlantique

Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté n° 10/69 du 23 avril 1969 concernant la protection des baigneurs et balisage d’un chenal de ski nautique sur les plages du Cormier et de La Saulzinière (commune de La Plaine/Mer).


1969-010
Date de signature : 23 avr. 1969

44 - Loire Atlantique

Arrêté préfectoral portant sur la protection des baigneurs et balisage d’un chenal de ski nautique sur les plages du Cormier et de La Saulzinière - commune de La Plaine/Mer (Loire-Atlantique). ''(Modifié par l’arrêté n° 30 du 26 novembre 1969)''


1968-022
Date de signature : 18 sept. 1968

29 - Finistère

Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 10 juin 1963 portant règlement de police et de sécurité pour l’arsenal de Brest et pour les établissements maritimes de l’arrondissement maritime de Brest.


1968-014
Date de signature : 25 juil. 1968

44 - Loire Atlantique

Arrêté préfectoral portant sur la création d’un chenal réservé aux bateaux à voile à St-Michel Chef Chef.


1968-001
Date de signature : 5 avr. 1968

29 - Finistère

Arrêté préfectoral portant sur l'interdiction de dragage et de mouillage dans le chenal de Pen al Lann. ''(Modifié par rectificatif du 10 septembre 1984)''