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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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1963-2308
Date de signature : 23 août 1963

17 - Charente-Maritime

Arrêté préfectoral portant règlement de police et de sécurité pour les établissements maritimes de l’Arrondissement maritime de La Pallice.


1963-2609 Abrogé
Date de signature : 26 sept. 1963

44 - Loire Atlantique

Arrêté préfectoral interdisant la pollution des eaux littorales dans le département de Loire-Atlantique.


1963-3009 Abrogé
Date de signature : 30 sept. 1963

64 - Pyrénées-Atlantiques

Arrêté préfectoral interdisant la pollution des eaux territoriales dans le département des Basses Pyrénées.


1963-0410 Abrogé
Date de signature : 4 oct. 1963

17 - Charente-Maritime

Arrêté interdisant la pollution des eaux territoriales dans le département de la Charente-Maritime.


1963-0511 Abrogé
Date de signature : 5 nov. 1963

40 - Landes

Arrêté interdisant la pollution des eaux territoriales dans le département des Landes.


1964-002
Date de signature : 8 janv. 1964

17 - Charente-Maritime

Arrêté préfectoral réglementant la circulation des engins de sports nautiques sur le littoral des communes d’Ars en Ré, La Couarde, Saint-Martin de Ré et La Flotte.


1964-005
Date de signature : 23 mars 1964

29 - Finistère

Arrêté préfectoral Modificatif n° 1 à l’arrêté portant règlement de police et de sécurité pour l’arsenal de Brest et pour les établissements maritimes de l’arrondissement maritime de Brest (arrêté n°5).


1965-005
Date de signature : 17 mars 1965

17 - Charente-Maritime
22 - Côtes d'Armor
29 - Finistère
33 - Gironde
35 - Ille-et-Vilaine
40 - Landes
44 - Loire Atlantique
56 - Morbihan
64 - Pyrénées-Atlantiques
85 - Vendée
Tout Atlantique

Arrêté préfectoral concernant les mesures destinées à garantir la liberté de la navigation et du mouillage dan les zones où seront concédés des établissements de pêche.


1965-010
Date de signature : 30 avr. 1965

64 - Pyrénées-Atlantiques

Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation des bâtiments à moteur le long de la plage de Hendaye.


1965-020
Date de signature : 9 juin 1965

29 - Finistère

Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 10 juin 1963 portant règlement de police et de sécurité pour l’arsenal de Brest et pour les établissements maritimes de l’arrondissement maritime de Brest.


1965-031
Date de signature : 24 juil. 1965

29 - Finistère

Arrêté préfectoral relatif à la circulation dans les eaux maritimes en bordure du littoral de la commune de Plougasnou.


1965-1510
Date de signature : 15 oct. 1965

40 - Landes

Arrêté interpréfectoral portant sur la circulation sur les plages du littoral situées à l'ouest du centre d'essai des Landes.


1966-001
Date de signature : 21 janv. 1966

29 - Finistère

Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 10 juin 1963 portant règlement de police et de sécurité pour l’arsenal de Brest et pour les établissements maritimes de l’arrondissement maritime de Brest (3ème modification).


1966-002
Date de signature : 4 févr. 1966

44 - Loire Atlantique

Arrêté préfectoral portant sur la zone d’interdiction de mouillage et de chalutage aux alentours du Grand Charpentier.