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Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
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2019-088
Date de signature : 24 sept. 2019

56 - Morbihan

Arrêté réglementant la navigation et les activités nautiques et subaquatiques à l’occasion d’une opération de déminage en baie de Quiberon (56) le jeudi 26 septembre 2019.


2019-090
Date de signature : 25 sept. 2019

64 - Pyrénées-Atlantiques

Arrêté réglementant la circulation, le stationnement et le mouillage dans les eaux maritimes du littoral de la commune d’Anglet (Pyrénées Atlantiques) à l’occasion de la manifestation aérienne du samedi 28 septembre 2019 et de la répétition du vendredi 27 septembre 2019.


2019-091
Date de signature : 27 sept. 2019

33 - Gironde

Arrêté réglementant la navigation à l’occasion de la manifestation nautique « Nettoyage Sous-marin Arcachon – NSA » qui se déroulera le 6 octobre 2019 devant la plage de la commune d’Arcachon (33).


2019-092
Date de signature : 2 oct. 2019

56 - Morbihan

Arrêté portant dérogation à la limitation de la vitesse dans les eaux maritimes du Golfe du Morbihan (56) au profit des concurrents de la manifestation nautique « Catagolfe », les 05 et 06 octobre 2019.


2019-093 Abrogé
Date de signature : 11 oct. 2019

29 - Finistère

Arrêté réglementant les activités maritimes à l’occasion du départ de la manifestation nautique « Brest Atlantiques » le dimanche 3 novembre 2019.


2019-094
Date de signature : 14 oct. 2019

17 - Charente-Maritime
33 - Gironde
40 - Landes
64 - Pyrénées-Atlantiques

Arrêté portant approbation des deux premières parties (volet stratégique) du document stratégique de façade Sud-Atlantique.


2019-095
Date de signature : 23 oct. 2019

Tout Atlantique

Arrêté portant obligation de balisage des filets fixes posés dans la zone de balancement des marées sur le littoral de l’Atlantique.


2016-096 Abrogé
Date de signature : 24 oct. 2019

29 - Finistère

Arrêté réglementant temporairement toute activité maritime en baie de Douarnenez et au large du Raz de Sein à l’occasion d’exercices militaires les 4 et 5 novembre 2019.


2019-099
Date de signature : 5 nov. 2019

17 - Charente-Maritime

Arrêté réglementant temporairement la navigation, le stationnement, le mouillage, le chalutage, le dragage et la plongée sous-marine dans la zone d’implantation d’un instrument de mesures dans le coureau d’Oléron.


2019-100
Date de signature : 7 nov. 2019

22 - Côtes d'Armor
29 - Finistère
35 - Ille-et-Vilaine
44 - Loire Atlantique
56 - Morbihan
85 - Vendée

Arrêté portant renouvellement du Conseil maritime de façade pour la facade maritime Nord Atlantique Manche Ouest.


2019-101
Date de signature : 7 nov. 2019

22 - Côtes d'Armor
29 - Finistère
35 - Ille-et-Vilaine
44 - Loire Atlantique
56 - Morbihan
85 - Vendée

Arrêté portant nomination de personnalités qualifiées au sein du Conseil maritime de façade pour la facade maritime Nord Atlantique Manche Ouest.