Logo prefecture
Rechercher dans
Recueil des actes administratifs

Recueil créé par le décret n°2016-1108 du 11 août 2016. Les actes réglementaires et les actes ni réglementaires ni individuels pris par le préfet maritime de l’Atlantique y sont publiés officiellement à compter du 01er octobre 2016. Les actes antérieurs au 01 er octobre 2016 restent accessibles sur ce site. Les conditions de leur publication officielle dans un recueil des actes administratifs sont rappelées dans leurs dispositions.

Recueil des actes administratifs – classement mensuel
Arrêtés archives
Uniquement en version consolidée à compter du 1er octobre 2016. La liste exhaustive des arrêtés publiés après le 1er octobre 2016 est disponible par le sommaire du recueil des actes administratifs. La recherche par thématique n'est possible que pour les arrêtés postérieurs à septembre 2016.
Recherche avancée
La recherche par département n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.
La recherche par thématique n'est possible qu'à partir d'octobre 2016.
Le format de recherche est AAAA-XXX (ex : 2018-001). Si la recherche par numéro est infructueuse, chercher par année et, si besoin, par département, thématique et/ou mot-clé.

2020-016
Date de signature : 1 avr. 2020

44 - Loire Atlantique

Arrêté réglementant temporairement les activités maritimes dans la zone d’emprise des travaux maritimes menés pour le raccordement électrique du parc éolien en mer du banc de Guérande, devant la plage de la Courance à Saint-Nazaire (44).


2020-014
Date de signature : 19 mars 2020

85 - Vendée

Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°2020/013 du 9 mars 2020, réglementant la navigation et les activités maritimes lors de l'exercice ORSEC maritime "VENDÉE 2020" le 24 mars 2020 au large des Sables-d'Olonne (85)


2020-012
Date de signature : 13 mars 2020

29 - Finistère

Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Hugues Vincent, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral du Finistère.


2020-013 Abrogé
Date de signature : 9 mars 2020

85 - Vendée

Arrêté réglementant la navigation et les activités maritimes lors de l’exercice ORSEC maritime « VENDÉE 2020 », le 24 mars 2020 au large des Sables-d’Olonne (85).


2020-011
Date de signature : 28 févr. 2020

29 - Finistère

Arrêté inter-préfectoral portant interdiction d'accostage, d'amarrage et d'accès aux dépendances du domaine public maritime sises aux ducs-d'Albe, au droit du littoral de la commune de Plougastel-Daoulas.


2020-009
Date de signature : 26 févr. 2020

85 - Vendée

Arrêté réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant les plages de la commune de Saint-Jean-de-Monts (Vendée).


2020-008
Date de signature : 25 févr. 2020

40 - Landes
64 - Pyrénées-Atlantiques

Arrêté réglementant la navigation, le mouillage et l’échouage ainsi que les activités nautiques et subaquatiques dans des zones réservées aux entrainements au sauvetage organisés par la société nationale de sauvetage en mer les 14, 21, 28, 29 mars et 18, 19 avril 2020 sur le littoral de la commune d’Hendaye (64) (ou de Tarnos (40)).


2020-006
Date de signature : 7 févr. 2020

29 - Finistère

Arrêté inter-préfectoral modifiant la composition du conseil de gestion du Parc naturel marine d'Iroise


2020-003
Date de signature : 31 janv. 2020

44 - Loire Atlantique

Arrêté réglementant temporairement les activités maritimes dans la zone d’emprise des travaux maritimes menés pour le raccordement électrique du parc éolien en mer du banc de Guérande, devant la plage de la Courance à Saint-Nazaire (44).

 


2020-002
Date de signature : 17 janv. 2020

33 - Gironde

Arrêté inter-préfectoral portant prorogation du mandat des membres du conseil de gestion du parc naturel marin du bassin d'Arcachon.


2020-007
Date de signature : 14 janv. 2020

29 - Finistère
56 - Morbihan

Arrêté inter-préfectoral modifiant l'arrêté du 24 avril 2012 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime. Zone de mouillages et d'équipements légers du Pouldu-Laïta sur les communes de Clohars-Carnoët (29) et Guidel (56) au profit du Syndicat Intercommunal à vocation unique (SIVU) Pouldu-Laïta.


2019-112
Date de signature : 20 déc. 2019

22 - Côtes d'Armor
29 - Finistère
35 - Ille-et-Vilaine
44 - Loire Atlantique
56 - Morbihan
85 - Vendée

Arrêté portant composition de la Commission permanente du Conseil maritime de façade Nord Atlantique Manche Ouest


2019-114
Date de signature : 19 déc. 2019

Tout Atlantique

Arrêté portant renouvellement d'agrément pour l'utilisation d'une hélisurface en mer à bord du navire "M/Y AIR" (IMO 1011472).


2019-113 (version consolidée au 31 janvier 2020)
Date de signature : 19 déc. 2019

29 - Finistère

Arrêté du préfet maritime de l’Atlantique portant autorisation de pêcher dans une partie de la zone du goulet et de l’avant-goulet de Brest pour l’année 2020.